Préambule :
La Marque VtcSpeed est protégé à l’I.N.P.I et de ce fait par les lois sur le copyright.
Introduction – Conditions générales :
Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, directement ou indirectement (fournis par nos distributeurs) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »), et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.
Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne (y compris la facilitation du service de paiement) fournis par nous via le présent site Internet. Ils sont mis à votre disposition, et demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous. Notre relation avec les Fournisseurs deVtc est régie par des conditions générales séparées qui régissent la relation commerciale (B2B) que nous avons avec chaque Fournisseur de Vtc. Tout Fournisseur de Vtc, agit de façon professionnelle envers VtcSpeed.com lorsqu’il s’agit de rendre leur produit ou service disponible (à la fois dans le cadre de ses relations commerciales « B2B » et de ses relations non commerciales « B2C »). Veuillez noter que les Fournisseurs de Vtc peuvent détenir, déclarer applicables et nécessiter (l’acceptation de) leurs propres conditions générales (de prestation, d’expédition, de transport, d’utilisation) et règles de la maison pour l’utilisation, l’accès et la consommation du Vtc (qui pourrait comprendre certaines exclusions et limitations de responsabilité).
- Étendue et définition de notre service
À travers cette Plateforme, nous (VtcSpeed et ses partenaires (de distribution) affiliés), fournissons un portail en ligne grâce auquel les Fournisseurs de Vtc et autres Fournisseurs, peuvent faire la publicité, faire la promotion, vendre et/ou proposer leurs produits et services à la commande, l’achat, la réservation de location de véhicule avec chauffeur (pour les Vtc), dans le cadre de leur étendue commerciale (par ex., B2B ou B2C), et grâce auquel les visiteurs de la Plateforme peuvent consulter, rechercher ou comparer les produits et services concernés et passer une commande, réserver ou encore effectuer un achat ou un paiement (pour le Service de Vtc choisi). En utilisant le Service de Vtc (par ex., en effectuant une Réservation de Vtc par l’intermédiaire du Service de Vtc), vous vous engagez dans une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec le Fournisseur de Vtc auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un produit ou service (le cas échéant). À partir du moment où vous effectuez une Réservation de Vtc, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le Fournisseur de Vtc, en transmettant les détails de votre réservation au(x) Fournisseur(s) de, Vtc concerné(s) et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et au nom du Fournisseur de, Vtc. Par Voyage, entendez trajet.
Lors de la prestation de notre Service de Vtc, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les Fournisseurs de Vtc. Les Fournisseurs de Vtc qui proposent et promeuvent leurs produits et services de Vtc sur la Plateforme se voient donc donner l’accès à notre système ainsi qu’à notre extranet, grâce auquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs/frais/prix, disponibilités, conditions et autres informations importantes affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforcions de fournir un Service de Vtc de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables d’aucune erreur (erreur manifeste ou faute typographique) ni interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu’il s’agisse d’une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme ou autre), d’aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d’un quelconque manque d’information. Chaque Fournisseur de Vtc demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre Plateforme, y compris de ses tarifs/frais/prix, conditions et disponibilités. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service, du classement ou de la catégorisation (par étoile), du type d’hébergement de chaque Fournisseur de Vtc (ou de ses équipements, attractions, produits ou services principaux et secondaires) proposé aux visiteurs, sauf indication contraire explicitement indiquée.
Notre Service de Vtc est uniquement disponible pour une utilisation privée et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, billet et/ou tous produits ou services disponibles sur notre Plateforme dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.
- Tarifs, tarifs barrés et « Nous ajustons nos tarifs ! »
Les tarifs proposés par les Fournisseurs de Vtc sur notre Plateforme sont très compétitifs. Tous les tarifs affichés pour votre séjour comprennent la TVA, les taxes de vente (soumises à modification) et les frais, sauf mention contraire sur notre Plateforme ou sur l’e-mail de confirmation de réservation/le billet. Les tarifs des billets sont indiqués par personne ou par groupe et sont soumis à validité ou expiration comme précisé sur le billet, le cas échéant. Les frais et taxes applicables (y compris la taxe de séjour/touristique) peuvent être facturés par le Fournisseur de Vtc en cas de non-présentation ou d’annulation.
Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre Plateforme à certaines dates pour un séjour, produit ou service donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés par les Fournisseurs de Vtc peuvent être soumis à des conditions et à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de non-remboursement. Veuillez consulter avec attention les informations sur le produit, le service ou la réservation concerné(e) pour prendre connaissance desdites conditions avant d’effectuer votre réservation.
- Confidentialité des informations et cookies
VtcSpeed.com respecte vos données personnelles. Veuillez consulter notre page Confidentialité et Cookies pour de plus amples informations.
- Gratuit pour les consommateurs, seuls les Fournisseurs de Voyage paient !
Sauf mention contraire, notre service est gratuit pour les consommateurs car, à la différence de nombreuses autres sociétés, nous ne vous facturerons pas pour notre Service de Voyage et nous n’ajouterons aucun frais supplémentaires (de réservation) au tarif. Vous paierez le montant correspondant tel qu’indiqué sur la Réservation de Voyage (plus, dans la mesure où ils ne sont pas compris dans le tarif, les taxes, impôts et frais applicables, le cas échéant) au Fournisseur de Voyage.
Les Fournisseurs de Voyage paient une commission (correspondant à un petit pourcentage du prix du produit (par ex. le tarif de l’hébergement)) à VtcSpeed .com, versée après que le client a consommé le service ou le produit du Fournisseur de Voyage ou après que le client a séjourné chez (et payé) l’hébergeur.
Seuls les Fournisseurs de Voyage ayant une relation commerciale avec VtcSpeed .com (dans le cadre d’un accord) seront rendus disponibles sur la Plateforme (pour la promotion de leur produit B2B et/ou B2C).
- Carte de crédit ou virement bancaire
Si applicable et disponible, certains Fournisseurs de Voyage, Vtc ou Taxis offrent la possibilité que les Réservations soient payées (en totalité ou partiellement, selon les conditions de paiement du Fournisseur de Voyage, Vtc ou Taxis) au Fournisseur de Vtc lors de la Réservation grâce à des moyens de paiement en ligne sécurisés (dans la mesure de l’offre proposée par votre banque). Pour certains produits et services, VtcSpeed.com s’occupe du paiement du produit ou service concerné (par ex. : le service facilitant le paiement) pour et au nom du Fournisseur de Vtc concerné. Le paiement est réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire, par l’intermédiaire d’un processeur de paiement tiers. Tout paiement que nous gérons pour vous et transférons au Fournisseur de Vtc constitue dans chaque cas le règlement définitif du tarif dû de la réservation (ou d’une partie de celui-ci) en votre nom pour le produit ou service correspondant et il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de cette somme.
Pour certains tarifs (non remboursables) ou offres spéciales, veuillez noter que les Fournisseurs de Vtc se réservent le droit de demander un paiement à l’avance par virement bancaire (si disponible) ou par carte de crédit et par conséquent une pré autorisation de votre carte bancaire ou un prélèvement d’un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la Réservation. Avant d’effectuer votre Réservation, veuillez consulter les détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix pour prendre connaissance de telles conditions. VtcSpeed.com ne pourront être tenue pour responsable de tout prélèvement (autorisé, (prétendument) non autorisé ou erroné) effectué par le Fournisseur de Vtc. Il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de tout prélèvement valide ou autorisé par le Fournisseur de Vtc sur votre carte de crédit (y compris pour les tarifs avec pré-paiement, les non-présentations et les annulations payantes).
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de crédit ou d’utilisation non autorisée de celle-ci par des tiers, la plupart des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit couvrent le risque et assument tous les frais résultant de ladite fraude ou utilisation non autorisée, déduction faite d’une franchise éventuelle (généralement fixée à 50 EUR ou l’équivalent dans votre devise locale). Si votre banque ou société de carte de crédit facture cette franchise à la suite d’une transaction non autorisée résultant d’une réservation effectuée sur notre Plateforme, nous vous remboursons ladite franchise à hauteur d’un montant maximum de 50 EUR (ou l’équivalent dans votre devise locale). Afin que nous puissions procéder à votre indemnisation, assurez-vous d’avoir informé votre banque ou société émettrice de carte de crédit de cette fraude ou utilisation non autorisée (conformément à ses règlements et procédures d’information). Veuillez également nous contacter immédiatement en fournissant une preuve de la franchise (par ex. une copie des conditions de l’établissement bancaire et un dépôt de plainte de la fraude). Il ne pourra y avoir un remboursement de franchise sans un dépôt de plainte.
- Pré-paiement, annulation, non-présentation et informations importantes
En effectuant une Réservation avec un Fournisseur de Voyage, Vtc ou Taxis, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation du Fournisseur de Vtc, ainsi que toutes les conditions supplémentaires (de prestation) dudit Fournisseur de Vtc pouvant s’appliquer à votre Vtc (notamment les informations importantes du Fournisseur de Vtc disponibles sur notre Plateforme et les règles de la maison du Fournisseur de Vtc), y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par le Fournisseur de Vtc. Les conditions générales pertinentes (de vente/d’achat/d’utilisation/de transport) d’un Fournisseur de Vtc peuvent être obtenues auprès du Fournisseur de Vtc pertinent. Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque Fournisseur de Vtc sont indiquées sur les pages d’informations du Fournisseur de Vtc de notre Plateforme ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail ou le billet (le cas échéant) de confirmation. Veuillez noter que certains tarifs, frais ou certaines offres spéciales ne permettent pas d’annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées par le Fournisseur de Vtc même en cas de non-présentation ou d’annulation payante. Vous êtes donc invité(e) à bien prendre connaissance des détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix, pour être au courant des conditions avant d’effectuer votre réservation. Les Réservations exigeant un acompte ou un pré-paiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement du Fournisseur de Vtc et de la réservation correspondantes. Les conditions d’annulation et de pré-paiement varient en fonction du type de segment, de produit ou de service de chaque Vtc. Veuillez lire attentivement les informations importantes (indiquées en dessous des types de Vtc ou en bas de la page de chaque Fournisseur de Vtc ou Taxis sur notre Plateforme) ainsi que les informations utiles sur votre confirmation de réservation relatives aux conditions supplémentaires pouvant être appliquées par le Fournisseur de Vtc (concernant notamment l’âge minimum, le dépôt de garantie, les lits d’appoint, les petits déjeuners non compris, les animaux domestiques, les cartes acceptées et les conditions spéciales s’appliquant aux groupes, comme des frais supplémentaires ou des annulations non possibles). Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, de toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, de toute carte de crédit/débit non valide ou de tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’un pré-paiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d’annulation du Fournisseur de Vtc.
Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Réservation, veuillez-vous reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation du Fournisseur de Vtc et qu’il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
En cas d’arrivée tardive le jour de l’enregistrement ou d’arrivée repoussée au lendemain, assurez-vous d’en informer le Fournisseur de Voyage, Vtc ou Taxis (en temps utile/rapidement) afin qu’il soit mis au courant et n’annule pas votre (Réservation de) Vtc ni ne vous facture pour non-présentation. Notre Service Clients peut vous aider, le cas échéant, à informer le Fournisseur de Vtc. VtcSpeed.com ne sont en aucun cas tenue responsable des conséquences liées à votre arrivée tardive ou de toute facturation d’annulation ou de non-présentation réalisée par le Fournisseur de Vtc.
- Correspondances et communications (futures)
En effectuant une Réservation de Vtc, vous acceptez de recevoir (i) un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l’établissement, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre (Réservation de) trajet (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), (ii) un e-mail après votre arrivée pour évaluer (votre expérience avec) le Fournisseur de Vtc, et un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l’établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. Veuillez consulter notre page Confidentialités et Cookies pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous pouvons vous contacter.
VtcSpeed.com exclut toute responsabilité lors de communications avec le Fournisseur de Vtc sur ou via sa plateforme. Vous ne pouvez-vous prévaloir d’aucun droit découlant des demandes ou communications avec le Fournisseur de Vtc ou de (toute forme d’)accusé de réception de toute communication ou demande. .
Afin de finaliser et garantir votre Réservation comme il se doit, vous êtes tenu(e) d’utiliser votre bonne adresse e-mail. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit invalides ou mal renseignés.
Toute plainte ou réclamation à l’encontre de VtcSpeed.com ou liée au Service de Vtc doit être soumise rapidement, dans les 30 jours suivant le jour de la fin du produit ou service (par exemple, la date de départ de l’établissement pour un service VtcSpeed.com). Toute plainte ou réclamation soumise après cette période de 30 jours pourra être rejetée et le demandeur pourra perdre le droit d’exiger une compensation (dommage ou coût).
En raison des mises à jour et modifications effectuées régulièrement au niveau des tarifs et disponibilités, nous vous conseillons vivement de prendre des captures d’écran lorsque vous effectuez une réservation afin d’appuyer votre demande (le cas échéant).
- Classement et commentaires clients
La configuration par défaut du classement des Fournisseurs sur notre Plateforme se présente sous la forme « Nos préférés » (ou toute autre formulation similaire) ; il s’agit du Classement par Défaut. Veuillez noter que le Classement par défaut se fait via un système complexe de classement entièrement automatique (algorithme) qui évolue continuellement dans l’objectif de faire en sorte que les internautes trouvent les hébergements qui leur correspondent de façon optimale. Chaque classement sera différent pour chaque client et pour chaque recherche effectuée étant donné que plusieurs critères sont pris en compte, notamment le niveau de popularité d’un établissement parmi nos internautes (estimé via les commentaires clients), l’historique du Service Clients (y compris le nombre et le type de plaintes), certaines données liées aux réservations (par ex., le nombre de réservations et d’annulations, le taux de conversion, les surréservations, les disponibilités, etc.), et l’historique de navigation et de recherches (passées) d’un internaute. Les paiements à jour et le pourcentage de la commission d’un établissement sont aussi compris dans l’algorithme du Classement par Défaut. Veuillez noter que pour plus de commodité, nous proposons également d’autres moyens de classer les Fournisseurs. À titre d’exemple, un client peut choisir de classer un hébergement sur la base du tarif le plus bas en premier, des commentaires clients, du type d’établissement, etc. Un client a donc le contrôle intégral sur la façon dont les résultats de recherche lui sont présentés.
VtcSpeed.com n’acceptent aucun commentaire :
- contenant des propos obscènes, discriminatoires, sexuellement explicites ou violents, haineux ou menaçants
- mentionnant des noms complets ou des insultes nominatives adressées au personnel
- faisant la promotion d’activités illégales (par ex. les drogues, la prostitution)
- mentionnant des sites Internet, e-mails et/ou des adresses, numéros de téléphone, coordonnées bancaires
- contenant des propos sensibles politiquement
VtcSpeed.com et le Fournisseur de Vtc sont chacun en droit de mettre fin à leur partenariat quelle qu’en soit la raison (y compris en cas de manquement commis au regard du présent contrat ou de (mise en) faillite), dans le respect du délai de préavis tel que convenu entre les parties.
- Limitation de responsabilité
Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services de réservations. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation de la Réservation du trajet, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.
- Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre Plateforme, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Plateforme, sont la propriété exclusive de VtcSpeed.com.
VtcSpeed.com demeurent les uniques propriétaires de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) de la Plateforme (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible (commentaires clients et traductions y compris). Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l’intégralité de) notre contenu (traductions et commentaires clients inclus) ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, notre contenu (traduit) ou nos commentaires clients, vous devrez céder, et transférer tous ces droits à VtcSpeed.com. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).
- Lois en vigueur, juridiction et règlement des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont soumises à et régies par la loi française. Malgré cela, toute personne physique utilisant l’un de nos services pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle (ci-après également nommé « le client ») peut compter sur les dispositions obligatoires en vigueur dans le pays où elle a sa résidence habituelle (c’est-à-dire des dispositions qui, conformément aux lois dudit pays relatives au choix de la législation applicable, doivent s’appliquer indépendamment desdites lois, ci-après appelées « Dispositions Obligatoires »). Tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être exclusivement soumis aux tribunaux compétents à Paris, en France. Malgré ce qui précède, un client peut également engager une procédure conforme aux Dispositions Obligatoires devant les tribunaux du pays dans lequel il est domicilié et une procédure peut être engagée contre le client uniquement dans le pays où il est domicilié. Pour les clients ressortissants de l’Espace économique européen : nous vous recommandons de contacter notre Service Clients pour lui signaler toute réclamation. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, vous pouvez ajouter votre réclamation sur la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne.