Préambule :
La Marque VtcSpeed est protégé à l’I.N.P.I et de ce fait par les lois sur le copyright.
1/ INSCRIPTION ET CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations de réservation par le Client sur la plateforme VtcSpeed. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part, outre les fiches descriptives des trajets et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte des présentes Conditions de Vente. L’information préalable peut être modifiée après consultation par le Client, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du trajet, dans ce cas, le client en sera informé avant sa signature du contrat de trajet. En signant son contrat numériquement, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions, ainsi que les descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des prestations vendues par VtcSpeed. Des erreurs peuvent affecter certains descriptifs de trajets ou certaines informations contenues dans la brochure. Des erratas datés seront portés à la connaissance du client avant la conclusion de la réservation.
2/ LES PRIX
Les prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existantes au moment de l’établissement de la présente brochure (Avril 2020) notamment : coût de la réservation, du trajet, les redevances et les taxes afférentes aux trajets et le cours des devises entrant dans la composition du prix de revient. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu’à la baisse.
2-1/ Variation du coût des trajets : toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du trajet. Si l’augmentation de prix atteint 8 % du prix total initial, VtcSpeed en informera le client par tout moyen. Dans ce cas, le client aura alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à VtcSpeed dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation par VtcSpeed. En dessous du seuil de 8 %, le refus de la hausse de prix de la part du client sera considéré comme une annulation de sa part, avec application du barème d’annulation stipulé aux présentes Conditions. Nos tarifs ont été établis sur la base d’un transport routier pour une valeur du baril de pétrole à la date de l’établissement de notre brochure. Nos prix sont libellés en euros et en TTC. Chaque descriptif de prix indique les prestations et les services inclus dans le forfait. Nos prix ne comprennent pas : les services et pourboires, les dépenses exceptionnelles résultants d’événements fortuits (grève, manifestations, conditions atmosphériques etc.), les frais de parking (dans le cas de location de voiture) ainsi que tout autre service ou prestation non expressément mentionné au descriptif. Nos prix peuvent varier selon la période de réalisation du trajet et parfois selon le nombre de participants. Les montants d’éventuelles Ecotaxes en cas d’application, sont donnés à titre indicatif et sont donc modifiables sans préavis.
3/ INSCRIPTION
Paiement des réservations : sauf dispositions contraires des conditions spécifiques à chaque trajet, VtcSpeed reçoit du client au moment de la réservation une somme définie sur le trajet au moment de la réservation.
4/ MODIFICATION
4-1/ Modifications par VtcSpeed: Nous nous réservons le droit de remplacer éventuellement un transporteur routier par un autre, une date par une autre. Les prix, les dates, horaires et itinéraires mentionnés dans nos trajets peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.
4-2/ Conditions de modification par le client : toute modification d’un élément essentiel au contrat de réservation à la demande du client entraînera des frais de 4€ par dossier. Toute modification du fait du client en cours de trajet implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption du trajet ne peut donner lieu à aucun remboursement des trajets non-consommés même partiellement. Nota : un report de date ou un changement de destination est considéré comme une annulation qui entraîne l’application des frais de modification ou d’annulation de 4€ de frais de dossier. Toute modification par le client rendra caducs les avantages préalablement accordés dans le cadre des « offres spéciales & avantages ».
4-3/ Les noms et prénoms communiqués lors de la réservation doivent être rigoureusement identiques à ceux figurant sur les documents d’identité valide au moment du trajet. Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification mais comme une cession de contrat et implique des frais.
5/ DESCRIPTION
La description des trajets est établie au moment de l’impression de la brochure (Juin 2020) ;. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour la non jouissance d’une prestation, même partielle non fournie suite à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Si, au cours du trajet, des imprévus, raisons de sécurité, intempéries, et tout autre événement indépendant de la volonté du client rendraient impraticables et/ou impossibles certains trajets, la plateforme pourrait être amenée à modifier le déroulement du trajet.
6/ RESPONSABILITÉS
Tous les prix, horaires, dates, itinéraires, mentionnés dans nos trajets peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté. VtcSpeed se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur routier par un autre. La responsabilité de VtcSpeed est notamment dégagée dans les cas suivants : Circonstances exceptionnelles et inévitables (grèves, manifestations, intempéries, guerres, séismes, épidémies…).
Les frais occasionnés par ces circonstances ne pourront en aucun cas donner lieu à dédommagement. Les dispositions des présentes conditions particulières complètent les conditions générales.
7/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le règlement général de protection des données (RGPD), qui s’applique dès le 25 mai 2018, a pour objectif de permettre à chacun de maîtriser l’utilisation de ses données personnelles. Nous ne transmettons pas les données personnelles et ne diffusons pas de listes nominatives sur Internet ou quelque autre support de transmission globale (réseaux sociaux notamment). Toutefois, l’exécution des prestations de trajet souscrites par le Client requiert la collecte par VtcSpeed de certaines données personnelle, notamment celles relatives à l’identité. La collecte et le transfert de ces informations sont nécessaires à l’exécution des prestations. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande écrite.
8/ VALIDITÉ
La présente brochure est valable pour des trajets du 01/01/2022 au 31/12/2024. VtcSpeed, crée en 2019, dont le siège social est situé au 15 Avenue de la Paix, 75001 Paris.